J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410061A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2004, Mme Roudot (Monique), épouse Le Borgne, adjointe administrative, est, à compter du 9 février 2004, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Bachimon (Laure), épouse Metge.